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EDITEUR DU SITE
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REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION.
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A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’une filiale, le cas échéant de Financab, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Site et son contenu.
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Marques et autres signes distinctifs.
La dénomination Financab les marques verbales BMW, MINI, BMW Motorrad, Dodge RAM et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW, logos MINI, logos BMW Motorrad, logos AUTO 76, logos DODGE RAM), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW, MINI, BMW Motorrad, RAM, Dodge, AUTO 76.
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Accès au site.
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Modification conditions d’utilisation
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LES SERVICES FINANCIERS PRÉSENTÉS SUR CE SITE.
S’agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :
Financer.
Les offres de loyers présentées sur les véhicules d’occasion et de démonstration en stock sont des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par FINANCO
La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par BMW Finance – 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux – SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.
Les offres de loyers présentées sur les véhicules neufs sont des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par BMW Finance – 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux – SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.
Entretenir.
« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.
Préserver.
La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des assurances proposées par Financo, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58 000 000 € , Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58 000 000 €, siège social : 335, rue Antoine de Saint-Exupéry, 29 490 GUIPAVAS, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07 019 193 sous réserve d’acceptation du dossier.
L’ensemble des garanties d’assurances de la Garantie Valeur d’Achat et de la Garantie Perte Financière s’exercent selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès des sociétés SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le Code des assurances. , 330 033 127 RCS Brest au capital social de 1 235 000 000 Euros ayant leurs sièges sociaux au 232 rue Général Paulet 29200 Brest. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, , place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 9.
La Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de location longue durée. L’ensemble des garanties d’assurances de la Perte Financière s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le Code des assurances. , 330 033 127 RCS Brest au capital social de 1 235 000 000 Euros ayant leurs sièges sociaux au 232 rue Général Paulet 29200 Brest. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, , place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 9.
L’extension de garantie BMW Premium Selection, la garantie BMW Premium Selection 1er jour et la garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883 et est assurée auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.
Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.
Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition dans nos filiales qui sont des intermédiaires de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l’Orias – voir informations en concession.
Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.
L’inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l’établissement vendeur de véhicule permettra à Financo de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l’interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Financo.
Loi applicable.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
